La promotion en ligne de l’e-cigarette autorisée et maintenant interdite | Legalis.net
Publié le :
11/08/2016
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Source : www.legalis.netAlors que la société Adar Innovations et son gérant ont été relaxés, après avoir été poursuivis pour publicité prohibée sur le tabac sur son site internet de ventes de cigarettes électroniques, l’ordonnance du 20 mai 2016 interdit désormais toute communication sur l’e-cigarette. Ce texte de transposition d’une directive européenne fait actuellement l’objet d’un recours devant le Conseil d‘Etat de cinq associations de défense de la cigarette électronique qui estiment que "la liberté d’expression ne peut être limitée que pour des raisons sanitaires, or aucune preuve de nocivité n’est aujourd’hui avérée Lire la suite
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Haine sur internet : la Commission européenne menace les géants du web - Le Monde du Droit
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Contrefaçon : un fournisseur d’accès à Usenet a été condamné à une peine de prison
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLe tribunal correctionnel de Colmar a condamné à 6 mois de prison avec sursis...Source : www.legalis.net
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Google face à la CNIL,
la défense du droit à l'oubli contre le droit à l'information? - La tribune
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Données personnelles : le méga-fichier TES crée la polémique jusqu'au gouvernement - SudOuest.fr
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit des NTICCe fichier regrouperait les données personnelles de 60 millions de Français....Source : www.sudouest.fr
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Cookies et publicité ciblée : prenez garde, la CNIL étend son champ d'action - Marketing Professionnel
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eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts n- Nextinpact
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a condamné voilà quelques jours les prévenus du doss...Source : www.nextinpact.com
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Logiciel : pas de revente de copie de sauvegarde sans autorisation
Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016Droit des NTICSi l’acquéreur initial de la copie d’un programme d’ordinateur accompagnée d...Source : www.legalis.net
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La Cnil actualise sa norme de déclaration des fichiers de clients et prospects - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit des NTICLa Commission nationale de l'informatique et des libertés vient d’actualiser...Source : www.efl.fr
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Bruxelles voudrait prendre en compte les données personnelles avant de valider une fusion - Politique - Numerama
Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016Droit des NTICLa Commission européenne s'apprête à lancer une consultation publique pour mo...Source : www.numerama.com
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Peut-on porter plainte contre ses parents, pour violation de la vie privée sur Facebook ? France Inter
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit des NTICC'est ce que veut faire une Autrichienne de 18 ans qui en a assez de voir ses...Source : www.franceinter.fr
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Un lien vers une contrefaçon peut être illicite | Legalis.net
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit des NTICDans un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a...Source : www.legalis.net
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38 euros d’amende pour avoir insulté son employeur sur Facebook
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Droit des NTICLe tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une...Source : www.nextinpact.com
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Les CNIL européennes « vigilantes » sur le partage des données entre WhatsApp et Facebook
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit des NTICWhatsApp a annoncé, jeudi 25 août, qu’il allait partager certaines informatio...Source : www.lemonde.fr
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Géolocalisation des véhicules des employés Norme simplifiée NS-051 | CNIL
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Droit des NTICLa norme simplifiée n°NS-051 permet de simplifier la déclaration des disposit...Source : www.cnil.fr
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Un eurodéputé veut que Bruxelles enquête sur Tinder, Happn et Runkeeper
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit des NTICL'eurodéputé belge Marc Tarabella, estime que les conditions d'utilisations i...Source : www.lesechos.fr
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La promotion en ligne de l’e-cigarette autorisée et maintenant interdite | Legalis.net
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit des NTICAlors que la société Adar Innovations et son gérant ont été relaxés, après av...Source : www.legalis.net
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DGCCRF - Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit des NTICLa législation française reconnaît à chacun le droit de s'opposer à l'utilisa...Source : www.economie.gouv.fr
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e-commerce et données personnelles : la CJUE précise la loi applicable
Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016Droit des NTICDans un arrêt rendu ce jour, la justice européenne a ausculté plusieurs claus...Source : www.nextinpact.com
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Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016Droit des NTICLe groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu...Source : www.numerama.com
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Données des utilisateurs, la #CNIL met en demeure Microsoft
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit des NTICEn juillet 2015, la société Microsoft lance un nouveau système d'exploitation...Source : www.net-iris.fr