La #CNIL rappelle à l'ordre : Sites pour enfants, trop de redirections vers des services marchands

Historique

• Données personnelles : les critères d’application du droit national  | Legalis.net
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt important mais qui a été éclipsé par le retentissement de l’arr...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Loi numérique : le gouvernement fait appel aux citoyens
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  Pour la première fois en France, un projet de loi est soumis à la contributio...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite
• Oracle vs Google : 1 - 0 - Expertises
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  L’API Java est protégée par le copyright, a jugé en appel une cour fédérale a...
  Source : www.expertises.info
  Lire la suite
• Protection des données: l'UE et les Etats-Unis parviennent à un accord
  Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015
  Droit des NTIC
  L'accord porte sur l'échange de données à des fins judiciaires. Quatre années...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• La #CNIL rappelle à l'ordre : Sites pour enfants, trop de redirections vers des services marchands
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit des NTIC
  La Cnil rappelle à l'ordre plusieurs sites destinés aux enfants. Les conclusi...
  Source : pro.clubic.com
  Lire la suite
• Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil : "Beaucoup d'entreprises convoitent vos données"
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Droit des NTIC
  La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (C...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Facebook cherchera les vidéos piratées pour les signaler aux ayants droits
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit des NTIC
  Facebook change d'échelle dans la lutte contre le piratage. Alors qu'il compa...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Régler les paramètres vie privée de Windows 10 - CNIL
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit des NTIC
  L’installation du nouveau système d’exploitation de Microsoft propose par déf...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• « La #cybercriminalité est la nouvelle menace du XXIe siècle »
  Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  Pour riposter aux cyberattaques, les forces de l'ordre sont contraintes de se...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• La #CNIL épingle Boulanger pour des commentaires déplacés sur ses clients
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’ordo...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Pas d’arrêt de l’exécution provisoire pour avocat.net  | Legalis.net
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoir...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Droit au déréférencement : bilan du G29 - CNIL
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  Un an après l’arrêt et six mois après l’instruction des premières plaintes, l...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• BREVES  | Un an de prison ferme pour l’administrateur de Wawa-mania  | Legalis.net
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  L’administrateur du forum Wawa-mania a été condamné par un jugement du tribun...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Géolocalisation : nouvelle norme simplifiée de la CNIL > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La Commission a adopté une délibération établissant une norme simplifiée conc...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Numérique : les sept commandements du gouvernement
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Le Premier Ministre a dévoilé ce jeudi 18 février la stratégie numérique du g...
  Source : www.01net.com
  Lire la suite
• Google de nouveau dans le viseur de la #CNIL sur le droit à l’oubli
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Google n'en finit plus d'avoir des soucis avec la CNIL. Cette fois, c'est une...
  Source : www.begeek.fr
  Lire la suite
• La CNIL va augmenter ses contrôles de 30 %
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Après avoir effectué 414 contrôles en 2013 et 421 en 2014, la Commission nati...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Données personnelles : la Cnil inspecte France Télévisions
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  France Télévisions a subi mercredi un contrôle de la Commission nationale de...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• #Droitsauteur en Europe : le débat continue à Cannes
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  Nouvel épisode dans la réforme de la directive sur les droits d’auteur, avec...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Principe "silence vaut acceptation" en matière de propriété intellectuelle et industrielle - Le monde du droit
  Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'application des excep...
  Source : snip.ly
  Lire la suite