E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas
Publié le :
27/05/2016
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Source : www.lemonde.frQuand elle a pour la première fois déroulé son « agenda numérique », au printemps 2015, la Commission Juncker a commencé par braquer contre elle les multiples lobbys du secteur de l’Internet, des télécoms et des médias. L’institution avait de grandes ambitions : réformer de fond en comble le droit d’auteur, faire sauter les frontières nationales, encore bien réelles, régissant les ventes de droits d’exploitation des films, réguler les « plates-formes » Internet, les Google, Facebook, Amazon ou Apple, déjà dans le viseur de la lutte antitrust bruxelloise, etc.... Lire la suite
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Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit des NTICAssemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la réforme pénale. Le...Source : www.nextinpact.com
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Google affronte la Cnil devant le Conseil d'État sur le droit à l'oubli
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit des NTICLe moteur de recherche refuse d'appliquer le droit à l'oubli au niveau mondia...Source : www.lefigaro.fr
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Données de santé : la Cour des comptes pointe la frilosité de la CNIL
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit des NTICLa Cour des comptes dénonce la sous-exploitation des données de santé agrégée...Source : www.silicon.fr
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Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016Droit des NTICDoit-on permettre aux parlementaires de saisir la CNIL à propos d’un texte ré...Source : www.nextinpact.com
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Du CIL au DPO : anticiper le règlement européen sur les données personnelles
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