Données personnelles : licéité d’une preuve obtenue sans consentement du responsable du traitement - Legalis

Historique

• Comment Facebook peut vous faire condamner au bureau - Capital.fr
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit des NTIC
  Deux décisions de justice récentes ont affiné la jurisprudence en matière de...
  Source : www.capital.fr
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• Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné...
  Source : www.legalis.net
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• La CNIL met en garde : attention aux « experts RGPD » qui préparent des escroqueries - Numerama
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit des NTIC
  Le 28 mai, en France, le Règlement général sur la protection des données sera...
  Source : www.numerama.com
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• Cnil : Darty sanctionné pour atteinte à la sécurité des données clients
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit des NTIC
  La formation restreinte de la Cnil prononce une sanction de 100.000 € à l’enc...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Droit au silence vs obligation de parler : la loi peut-elle forcer une personne à livrer sa clé de déchiffrement ? - Numerama
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit des NTIC
  Une personne peut-elle refuser de remettre à la justice sa clé de déchiffreme...
  Source : www.numerama.com
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• RGPD : Zoom sur le consentement préalable
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit des NTIC
  Le Règlement européen sur la protection des données personnelles, voté en 201...
  Source : www.daf-mag.fr
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• WhatsApp transfère illégalement les données de ses utilisateurs à Facebook, la Cnil voit rouge
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des NTIC
  La messagerie instantanée WhatsApp transfère illégalement les données person...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Condamnation pour avoir détourné les recettes publicitaires d’un site - Legalis
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris confirme la condamnation du co-créateur du site Upto...
  Source : www.legalis.net
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• Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit des NTIC
  Suite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site A...
  Source : www.legalis.net
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• PIA : un logiciel multiplateforme et open source de la CNIL pour se préparer au RGPD - Next INpact
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  La CNIL vient d'annoncer la mise en ligne de PIA (Privacy Impact Assessment)...
  Source : www.nextinpact.com
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• Protection des données personnelles : enjeu urgent pour les entreprises
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  D'ici mai 2018, les entreprises devront mettre à jour leur gestion des donnée...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les 3 clés du RGPD pour ne pas desservir son business et ses collaborateurs
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  Êtes-vous prêt pour l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 ? La question n’a...
  Source : www.lesechos.fr
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• Microsoft obtient l’annulation de la marque Surface UX - Legalis
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  Par un jugement du 22 septembre 2017, le TGI de Paris a annulé la marque fran...
  Source : www.legalis.net
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• Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Un arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Guide de la sécurité des données personnelles | CNIL
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Pour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatiqu...
  Source : www.cnil.fr
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• Données personnelles : licéité d’une preuve obtenue sans consentement du responsable du traitement - Legalis
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Si la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’une juridiction ne p...
  Source : www.legalis.net
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• Les entreprises collectent les données de plus de 500 individus par jour, Gestion des risques - Les Echos Business
  Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises françaises collectent en moyenne, chaque jour, les données pe...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités - La gazette des communes
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les se...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Pour une juridiction de la cybercriminalité - La Tribune
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  La cybercriminalité sera au cœur du contentieux de demain. Les attaques mondi...
  Source : www.latribune.fr
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• Sécuriser l’Internet des objets pour un monde connecté plus sûr - Les Echos
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  Pourquoi la révolution promise par l’IoT ne pourra-t-elle réussir que si elle...
  Source : www.lesechos.fr
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