LE BLOG

OCEAJURIS AVOCATS, cabinet d'avocats à Brest

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit des NTIC
  3. Données personnelles : BrandAlley.fr sanctionné par la CNIL

Données personnelles : BrandAlley.fr sanctionné par la CNIL

Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
Droit des NTIC
Source : www.nextinpact.com
La CNIL vient d’infliger une sanction administrative de 30 000 euros à l’encontre de BrandAlley.fr. La société éponyme, derrière ce site de ventes en ligne, est épinglée pour plusieurs indélicatesses à l’égard de la loi de 1978.

Le 13 janvier 2015, une délégation de la CNIL effectuait un premier contrôle sur place pour relever déjà différents manquements de cette société française. Cela aurait pu en rester là si tout avait été rectifié à temps, mais en mars de la même année, une cliente a saisi la CNIL pour se plaindre de difficultés dans l’exercice de son droit d’accès aux données personnelles. Cette internaute adressait d’ailleurs au site de e-commerce une nouvelle lettre en mai 2015, sans plus d’effet.

Le 3 juillet 2015, BrandAlley était du coup mise en demeure par la CNIL de corriger plusieurs points de son système dans les trois mois. Bon prince, la Commission lui accordait un peu plus tard une rallonge de trois nouveaux mois. Les points litigieux visent... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>