Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques

Historique

• Il faudra rapidement encadrer l’intelligence artificielle utilisée pour la santé
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit des NTIC
  Pour le cercle de réflexion Terra nova, la percée de l’intelligence artificie...
  Source : www.weka.fr
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• TikTok, X : que fait l'UE face aux entreprises du numérique ?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  Après une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission europé...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  Difficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artifici...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Apple annonce reporter le lancement de son système d'IA générative en Europe en raison du règlement européen sur les marchés numériques (DMA)
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  La firme à la pomme repousse la sortie de son nouveau modèle d’intelligence a...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Les réseaux sociaux deviennent la cible des arnaques financières
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Les réseaux sociaux Ils deviennent un terrain de chasse pour les arnaques fin...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Face à l'intensification des ingérences étrangères (cyberattaques, fausses in...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L'IA dans le monde du travail
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Le LaborIA, laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les cons...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiqu...
  Source : www.coe.int
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• Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...
  Source : www.touteleurope.eu
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• IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement int...
  Source : www.amnesty.fr
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• Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommand...
  Source : www.cnil.fr
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• L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Le ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de...
  Source : www.weka.fr
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• IA générative : quels impacts en entreprise ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Bpifrance Le Lab a dévoilé une étude sur l’utilisation de l’intelligence arti...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes num...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intellige...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Règlement européen sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des NTIC
  À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen...
  Source : www.sne.fr
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