Démarchage et collecte de données accessibles en ligne : bonnes pratiques

Historique

• La condamnation de Google à 50 millions d’euros d’amende confirmée par le Conseil d’Etat
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit des NTIC
  La CNIL, qui reproche à l’entreprise américaine de ne pas informer assez clai...
  Source : www.lemonde.fr
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• RGPD : l'écart se creuse entre les marques
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit des NTIC
  Commanders Act, spécialiste des data, présente son baromètre Privacy 2020 rel...
  Source : www.e-marketing.fr
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• Covid-19 : Comment concilier la protection de la santé des salariés et celle de leurs données de santé ?
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit des NTIC
  L’état de santé d’une personne relève de sa vie personnelle, l'employeur ne p...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : l’impact des technologies numériques sur les libertés individuelles
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit des NTIC
  Le recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de Co...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Télésurveillance des examens : un avis de la CNIL tardif et interpelant
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des NTIC
  Au lendemain de la publication d’un avis de la CNIL concernant la surveillanc...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Démarchage et collecte de données accessibles en ligne : bonnes pratiques
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des NTIC
  En réaction à la réception de nombre de plaintes relatives à la prospection c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Tracing des citoyens comme stratégie de déconfinement : les balises du Comité Européen de Protection des données (CEPD/EPDB) et de la Cnil
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des NTIC
  L’EPDB (European Data Protection Board), qui regroupe les Autorités de Protec...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Consei...
  Source : www.vie-publique.fr
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• RGPD : deux ans plus tard tout n'est pas achevé
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  Les clubs utilisateurs des solutions Oracle et l’USF (utilisateurs SAP) se so...
  Source : www.cio-online.com
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• Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  La cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un ca...
  Source : juridiconline.com
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• Livre blanc sur l'effet des TIC dans les relations de travail
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  De manière générale, le monde de l’entreprise est largement favorable à l’int...
  Source : www.frenchweb.fr
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• Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Ils ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la co...
  Source : www.lemonde.fr
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• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...
  Source : journals.openedition.org
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• La police devra payer Google lorsqu’elle voudra accéder aux données des particuliers
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Dans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour qu...
  Source : siecledigital.fr
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• Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance,...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Recommandations de la CNIL concernant le retrait de votre image en ligne
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'ad...
  Source : www.cnil.fr
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• Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Le 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Attendu depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dite « ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des NTIC
  Ecartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des NTIC
  A l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014,...
  Source : www.legalis.net
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