Covid-19 : Comment concilier la protection de la santé des salariés et celle de leurs données de santé ?
Publié le :
16/06/2020
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Source : www.efl.frL’état de santé d’une personne relève de sa vie personnelle, l'employeur ne peut pas en principe exiger du salarié qu'il lui communique des informations sur son état de santé. S’il en est informé, il est tenu à une obligation de discrétion et ne peut pas divulguer de telles informations confidentielles... Lire la suite
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Défiguration de site internet, que faire ?
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit des NTICLa défiguration de site web est la modification de l’apparence d’un site pira...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
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Questions de droits soulevées par le numérique nouveau chapitre pour Educadroit
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit des NTICAfin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, anim...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit des NTICSi l’insertion d’un lien hypertexte constitue bien un nouvel acte de publicat...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Collecte excessive de données : les mises en demeure de la CNIL
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des NTICContrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verba...Source : www.vie-publique.fr
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Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des NTICEntrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles...Source : www.vie-publique.fr
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La CNIL juge contraires au RGPD les badgeuses photo de plusieurs employeurs
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Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit des NTICA quoi ça sert ? Certaines plateformes vous proposent - en quelques clics et...Source : www.cnil.fr
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La CNIL sanctionne Spartoo pour non-conformité au RGPD
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit des NTICC'est en qualité de “chef de file” des autres autorités européennes que la CN...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Facebook attaque l'Union européenne en justice
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L’empreinte environnementale de l’économie numérique menace la planète
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Doctissimo dans le viseur de la CNIL pour non respect du RGPD
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des NTICDoctissimo accusé de faire du business avec plusieurs données issues de sa pl...Source : siecledigital.fr
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La condamnation de Google à 50 millions d’euros d’amende confirmée par le Conseil d’Etat
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit des NTICLa CNIL, qui reproche à l’entreprise américaine de ne pas informer assez clai...Source : www.lemonde.fr
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RGPD : l'écart se creuse entre les marques
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Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des NTICL’état de santé d’une personne relève de sa vie personnelle, l'employeur ne p...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : l’impact des technologies numériques sur les libertés individuelles
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit des NTICLe recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de Co...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Télésurveillance des examens : un avis de la CNIL tardif et interpelant
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des NTICAu lendemain de la publication d’un avis de la CNIL concernant la surveillanc...Source : www.droit-technologie.org
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Démarchage et collecte de données accessibles en ligne : bonnes pratiques
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des NTICEn réaction à la réception de nombre de plaintes relatives à la prospection c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Tracing des citoyens comme stratégie de déconfinement : les balises du Comité Européen de Protection des données (CEPD/EPDB) et de la Cnil
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit des NTICL’EPDB (European Data Protection Board), qui regroupe les Autorités de Protec...Source : www.droit-technologie.org
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Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit des NTICLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Consei...Source : www.vie-publique.fr
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RGPD : deux ans plus tard tout n'est pas achevé
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des NTICLes clubs utilisateurs des solutions Oracle et l’USF (utilisateurs SAP) se so...Source : www.cio-online.com