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Brandalley sanctionnée par la Cnil pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés

Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
Source : www.lemondedudroit.fr
La Cnil sanctionne Brandalley d'une amende de 30.000 € pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés.

Le 18 juillet 2016, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publiée sa décision du 7 juillet 2016 dans laquelle elle a sanctionné la société Brandalley d'une amende de 30.000 € pour de nombreux manquements à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés...
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