Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Publié le :
18/12/2019
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2019
Source : www.chefdentreprise.comChef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux... Lire la suite
Historique
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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePublication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...Source : www.juridiconline.com
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...Source : www.guideduportage.com
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Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...Source : www.urssaf.fr
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...Source : www.juridiconline.com
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Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...Source : www.ouest-france.fr
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Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...Source : www.elegia.fr
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Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...Source : www.batiactu.com
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428 € par mois en 2020
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...Source : www.efl.fr
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Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeChef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est...Source : www.chefdentreprise.com
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Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeGérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé su...Source : www.lefigaro.fr
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PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a ét...Source : juridiconline.com
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procéd...Source : www2.editions-tissot.fr
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Indemnités journalières : la Cour des comptes formule plusieurs recommandations
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 20...Source : www.legisocial.fr
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L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...Source : rfsocial.grouperf.com
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com
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Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...Source : www.ameli.fr
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...Source : www.efl.fr