Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le :
11/12/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frÀ compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’exploitation des copies des documents nécessaires au contrôle hors des locaux de l’employeur. La période contradictoire pourra en outre être prolongée... Lire la suite
Historique
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Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeGérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé su...Source : www.lefigaro.fr
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PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a ét...Source : juridiconline.com
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procéd...Source : www2.editions-tissot.fr
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Indemnités journalières : la Cour des comptes formule plusieurs recommandations
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 20...Source : www.legisocial.fr
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L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...Source : rfsocial.grouperf.com
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com
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Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...Source : www.ameli.fr
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...Source : www.efl.fr
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Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...Source : www.efl.fr
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Précisions autour du formalisme de l’acte de signification d’une contrainte Urssaf
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePar un arrêt du 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePublics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...Source : www2.editions-tissot.fr
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...Source : www.juridiconline.com
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Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDes associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent c...Source : www.challenges.fr
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Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1]...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...Source : www.lextenso.fr
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La CPAM peut-elle refuser le remboursement du fait d'une domiciliation bancaire étrangère?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour recevoir le remboursement de ses prestations santé, Johanna a envoyé à s...Source : www.ouest-france.fr