Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Publié le :
04/08/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges… Lire la suite
Historique
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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...Source : www.efl.fr
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...Source : www.urssaf.fr
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Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage app...Source : www.legisocial.fr
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeMaintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...Source : www.publicsenat.fr
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Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...Source : www.editions-legislatives.fr
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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn principe, l’indemnité transactionnelle ne peut être exonérée que pour sa f...Source : www.editions-legislatives.fr
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Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeJusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur emp...Source : www.cci.fr
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...Source : www.vie-publique.fr
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...Source : www.efl.fr
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeContrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...Source : www.efl.fr
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...Source : www.efl.fr
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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...Source : www.vie-publique.fr
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De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...Source : www.editions-legislatives.fr
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des...Source : www.editions-legislatives.fr
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrésenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...Source : www.efl.fr
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Modulation de la contribution d’assurance chômage
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...Source : www.urssaf.fr