Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
Publié le :
20/12/2016
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2016
Source : www.net-iris.frAvec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros. Dans ses prévisions pour 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2016 et 2017 avait prévu une hausse du plafond de sécurité sociale de 1,6% en 2017, ce qui porte le plafond annuel à 39.228 euros contre 38.616 euros en 2016. Un arreté à paraître au journal officiel confirmera dans les prochains jour ce montant... Lire la suite
Historique
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Maladie professionnelle : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur
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Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de...Source : www.actu-environnement.com
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Indépendants : un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail de plus d’une semaine | Dossier Familial
Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du d...Source : www.dossierfamilial.com
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Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’a...Source : rfsocial.grouperf.com
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Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de dr...Source : www.service-public.fr
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Discrimination au travail: ce que dit la loi - L'Express L'Entreprise
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeChaque employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels e...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'ag...Source : www.letelegramme.fr
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Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événeme...Source : www.dossierfamilial.com
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La protection sociale des expatriés se réduit - Le Monde
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeOn n’a jamais eu des chiffres aussi faibles de couverture sociale. Tous les p...Source : www.lemonde.fr
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Amiante : condition de recevabilité du préjudice d’anxiété pour les salariés d’une société sous-traitante - Le Monde du Droit
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés d’une société sous-traitante, exposés à l’amiante, ne peuvent ob...Source : www.lemondedudroit.fr
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La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSon avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa p...Source : www.lexpress.fr
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Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecin...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexba...Source : presentation.lexbase.fr
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Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAvec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 e...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition lé...Source : www.batiactu.com
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Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spécia...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaît...Source : lentreprise.lexpress.fr
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