Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
Source : www.urssaf.frLa mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur »... Lire la suite
Historique
-
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr
-
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...Source : www.efl.fr
-
La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www.editions-tissot.fr
-
L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...Source : www.lexbase.fr
-
S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeS'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en Fr...Source : fr.news.yahoo.com
-
Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePublication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...Source : www.juridiconline.com
-
Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...Source : www.guideduportage.com
-
Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...Source : www.urssaf.fr
-
Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...Source : www.juridiconline.com
-
Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...Source : www.ouest-france.fr
-
Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...Source : www.elegia.fr
-
Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...Source : www.batiactu.com
-
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428 € par mois en 2020
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...Source : www.efl.fr
-
Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeChef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est...Source : www.chefdentreprise.com
-
Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeGérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé su...Source : www.lefigaro.fr
-
PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a ét...Source : juridiconline.com
-
Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procéd...Source : www2.editions-tissot.fr