Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
Publié le :
21/08/2018
21
août
août
08
2018
Source : www.lemonde.frLe gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de prendre le contre-pied de sa politique pro-entreprise. Démonstration en est faite avec cette idée, très inattendue, qui émerge dans la perspective de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019... Lire la suite
Historique
-
Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...Source : www.service-public.fr
-
Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de...Source : www.lemonde.fr
-
Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeActualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...Source : www.ifrap.org
-
Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePublication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du...Source : www.capital.fr
-
Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...Source : www.legifiscal.fr
-
Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...Source : www.leprogres.fr
-
Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...Source : www.ifrap.org
-
Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Comment va fonctionner le système de retraite universel ? | Dossier Familial
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le di...Source : www.dossierfamilial.com
-
Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...Source : www.efl.fr
-
Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 %...Source : www.dossierfamilial.com
-
Bulletins de salaire retrouvés, pension recalculée?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeVous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui per...Source : www.notretemps.com
-
Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSi l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...Source : www.lextimes.fr
-
Le système de Sécurité sociale est-il en train de changer ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale française peut-elle continuer à se financer sur le travai...Source : www.contrepoints.org
-
Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDésormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indem...Source : www.efl.fr
-
Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise e...Source : www.lefigaro.fr
-
Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...Source : www.service-public.fr