Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
Publié le :
10/01/2018
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2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLa déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) est effectuée en respectant une liste de codes types de personnel (CTP) définie au plan national. Pour la plupart des employeurs du secteur privé, elle est intégrée à la DSN. Ces CTP permettent de regrouper les cotisations et contributions sous forme « agrégée », puis à l’URSSAF de les redistribuer aux différents organismes de sécurité sociale chargés de verser des prestations (CAF, CPAM, CARSAT, etc.), rappelle le site Internet du réseau des URSSAF... Lire la suite
Historique
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Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (J...Source : rfsocial.grouperf.com
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Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de...Source : rfsocial.grouperf.com
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L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux en...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...Source : rfsocial.grouperf.com
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Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à...Source : www.efl.fr
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Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salarial...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Faire reconnaître une maladie professionnelle : un parcours du combattant
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeMéconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésite...Source : www.lemonde.fr
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Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...Source : www.gazettedupalais.com
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Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un...Source : www.efl.fr
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Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisé...Source : www.service-public.fr
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...Source : www.efl.fr
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Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeQuestion de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrê...Source : www.lemonde.fr
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Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenter...Source : www.lesechos.fr
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La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale » - RF SOCIAL
Publié le : 15/08/2017 15 août août 08 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePar deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié...Source : rfsocial.grouperf.com
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Accidents du travail: les intérimaires - L'Express
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaît...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement es...Source : rfsocial.grouperf.com
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Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeC'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur...Source : www.francetvinfo.fr
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Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeVictime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rec...Source : www.net-iris.fr
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDe nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la pai...Source : www.editions-tissot.fr