Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le :
11/02/2021
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Source : www.efl.frNous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd’hui, focus sur les échéances Urssaf de février 2021 pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...Source : www.efl.fr
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Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...Source : www.efl.fr
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Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...Source : www.securite-sociale.fr
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...Source : www.previssima.fr
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...Source : www.efl.fr
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
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La coordination internationale en matière de retraites
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAprès avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...Source : www.actu-juridique.fr
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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...Source : www.editions-tissot.fr
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeNous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeNous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr
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