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Cotisation AGS au 1er janvier 2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...
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Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...
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Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
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Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
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09/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
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19/08/2024
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Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le :
22/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...
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Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR
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08/07/2024
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Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...
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Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
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01/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'em...
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
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Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...
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Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
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La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
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La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
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La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
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L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
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Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...
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Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
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