Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le :
20/05/2015
20
mai
mai
05
2015
Source : www.lepoint.frVoici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la protection de l'enfant", telle que votée dans la nuit de mardi à mercredi par l'Assemblée... Lire la suite
Historique
-
CJUE : compétence du juge pour statuer sur la pension alimentaire due par un parent
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compét...Source : www.lemondedudroit.fr
-
La prestation compensatoire et régime de séparation des biens
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne prestation compensatoire versée au moment du divorce n'a pas pour objet d...Source : www.net-iris.fr
-
Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa séparation de corps est une situation juridique qui résulte d'un jugement...Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
-
Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSaisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...Source : www.net-iris.fr
-
Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl appartient aux juges du fond, après avoir constaté que le père était inves...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
En quarante ans, le #divorce par consentement mutuel n'a pas conquis toute la France
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quar...Source : www.lefigaro.fr
-
Créance d'un époux envers l'indivision : preuve de l’origine des fonds personnels
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe chèque remis au notaire émis d'un compte ouvert au nom de l'un des époux s...Source : lemondedudroit.fr
-
Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque le juge aux affaires familiales statue sur le droit de visite de l'au...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente...Source : www.leparticulier.fr
-
Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...Source : www.service-public.fr
-
Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...Source : www.republicain-lorrain.fr
-
Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...Source : www.lefigaro.fr
-
Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...Source : www.net-iris.fr
-
Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...Source : www.service-public.fr
-
Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...Source : www.lepoint.fr
-
L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...Source : www.net-iris.fr
-
Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
-
#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
-
L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...Source : www.gazettedupalais.com