Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le :
21/02/2025
21
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament ou la répartition d’une succession, un accord transactionnel peut être conclu afin d’éviter un contentieux prolongé. Toutefois, ce dernier peut être contesté en justice s’il est entaché de vice du consentement, notamment en cas de violence ou d’avantage manifestement excessif... Lire la suite
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Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret
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Pension de réversion en 2025.
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La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
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Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
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Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
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Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit des NTICLa présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé mard...Source : www.touteleurope.eu
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Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...Source : www.lemag-juridique.com
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