Les pays de l'UE approuvent des objectifs de plastique recyclé dans les véhicules
Publié le :
24/06/2025
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06
2025
Source : www.autoactu.comLes pays de l'Union européenne ont approuvé mardi l'introduction de seuils minimums de plastique recyclé dans les automobiles neuves pour réduire les déchets et promouvoir l'économie "circulaire"... Lire la suite
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Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer...Source : www.lemag-juridique.com
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Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
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Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
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Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
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Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesÀ partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...Source : www.vie-publique.fr
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Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
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