Intelligence artificielle : le premier règlement européen entre en vigueur
Publié le :
21/08/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euL'AI Act, pensé pour réguler l'intelligence artificielle tout en assurant l’innovation et l’investissement dans le secteur, entre en vigueur jeudi 1er août. La nouvelle législation européenne est une première mondiale... Lire la suite
Historique
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Intelligence artificielle : le premier règlement européen entre en vigueur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit des NTICL'AI Act, pensé pour réguler l'intelligence artificielle tout en assurant l’i...Source : www.touteleurope.eu
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Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en...Source : www.lemag-juridique.com
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...Source : www.actu-juridique.fr
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Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveaut...Source : www.aurep.com
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Votre voiture est-elle prête pour cette nouvelle obligation qui arrive ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationUn nouvel objet de sécurité va bientôt s'imposer en Espagne : zoom sur la lam...Source : www.autoplus.fr
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...Source : www.legisocial.fr
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Il faudra rapidement encadrer l’intelligence artificielle utilisée pour la santé
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit des NTICPour le cercle de réflexion Terra nova, la percée de l’intelligence artificie...Source : www.weka.fr
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Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...Source : www.lemag-juridique.com
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L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...Source : www.lemag-juridique.com
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Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailÊtre attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...Source : www.legisocial.fr
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Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLaurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson,...Source : www.ledauphine.com
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Automobile : Ce panneau est déjà présent sur les routes de France et pourtant la plupart des gens ne le connaissent pas
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLa France abrite de nombreuses réserves naturelles qui jouent un rôle crucial...Source : www.affairesinternationales.fr
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TikTok, X : que fait l'UE face aux entreprises du numérique ?
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit des NTICLe Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chi...Source : www.vie-publique.fr
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAvec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacan...Source : www.lemag-juridique.com
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Interdiction de la vente de voitures thermiques en 2035 : Le patron de Renault demande un assouplissement, les eurodéputés réagissent
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe directeur général du groupe Renault et président de l’Association des cons...Source : www.publicsenat.fr
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailIl résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...Source : www.lemag-juridique.com