Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
Publié le :
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Source : www.lemoniteur.frLa taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le ministre de la Transition écologique veut à la fois lutter contre l’artificialisation de ces sols et financer la préservation de la biodiversité. Des projets comme EuropaCity seraient directement concernés... Lire la suite
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Les limites du droit au respect de la vie privée.
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Contrat de construction et prêt : l’effet domino
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017PublicationsMme X... et la société Y ont signé un contrat de construction de maison indiv...
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RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleAu moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...Source : www.francetvinfo.fr
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Garantie décennale : la réception de l’ouvrage ne correspond pas forcément à son achèvement.
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017PublicationsLa réception de l’ouvrage génére la mise en oeuvre de la garantie décennale....
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Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursAu plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, i...Source : www2.editions-tissot.fr
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Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit des NTICUn arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / CopropriétéUne assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...Source : www.efl.fr
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Un insert de cheminée bénéficie de la garantie décennale
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017PublicationsUn incendie trouve son origine dans un insert posé par une entreprise . La Co...
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le min...Source : www.lemoniteur.fr
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Auto-construction et garantie décennale : danger !
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017PublicationsTout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maît...
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Le trouble anormal de voisinage
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017PublicationsOn parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède...
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Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésRecours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur....Source : www.service-public.fr
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Renouvellement d’un bail conclu en vue d’une seule utilisation : fixation du loyer - La Gazette du Palais
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Baux commerciauxUne preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a fina...Source : www.gazettedupalais.com
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« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...Source : www.agefiactifs.com
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À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
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Guide de la sécurité des données personnelles | CNIL
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit des NTICPour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatiqu...Source : www.cnil.fr
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En droit des assurances : il faut agir dans un délai de 2 an.
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017PublicationsL’article L114-1 du Code des assurances précise : « Toutes actions dérivan...
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Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésMême une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Cla...Source : business.lesechos.fr
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Responsabilité de l’architecte : saisine préalable de l’Ordre
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017PublicationsX entreprend la rénovation d'une maison d'habitation et de différents bâtimen...
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...Source : www.legifiscal.fr