Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
Publié le :
12/07/2024
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2024
Source : www.allodocteurs.frIl existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les grands évènements sportifs médiatisés, selon plusieurs études. Comment prévenir ces violences et comment réagir ?... Lire la suite
Historique
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Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit des NTICAprès une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission europé...Source : www.actu-juridique.fr
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
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Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationL'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-...Source : www.service-public.fr
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Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeA la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparat...Source : www.bienpublic.com
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...Source : www.lemag-juridique.com
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Sécurité des véhicules -Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes véhicules neufs construits dans l’Union européenne doivent être équipés d...Source : www.service-public.fr
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésEn matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...Source : www.lemag-juridique.com
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile...Source : www.lamontagne.fr
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Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationUne règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailMode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...Source : www.lemag-juridique.com
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L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit des NTICDifficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artifici...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr
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L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...Source : www.actu-juridique.fr
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Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesIl existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les...Source : www.allodocteurs.fr
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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr
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Conduire avec des lunettes de soleil : que dit le Code de la route ?
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi pa...Source : www.autojournal.fr