Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
Publié le :
07/05/2020
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Source : www.lefigaro.frQuelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ? C'est la question à laquelle veut répondre la députée... Lire la suite
Historique
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Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
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Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
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Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
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Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
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Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi du 3 janvier 1972 sur la filiation a introduit dans le code civil des...Source : www.dalloz-actualite.fr
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