Congés sabbatiques - contrat de travail

Historique

• Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse béné...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pneus hiver ou chaînes -Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2024
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et...
  Source : www.service-public.fr
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• Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail de nuit : prévention des risques
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes frança...
  Source : lautomobiliste.fr
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• Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais le...
  Source : www.infirmiers.com
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• L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Lors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...
  Source : www.bienpublic.com
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• Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les faits de l’affaire étaient relativement classiques et s’inscrivaient dans...
  Source : www.aurep.com
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• Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Présomption de responsabilité du garagiste
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Un chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage profes...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...
  Source : www.legisocial.fr
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