CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
Publié le :
10/04/2024
10
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2024
Source : www.actu-juridique.frLa requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un ressortissant japonais puis partit vivre avec lui au Japon. Le couple eut un enfant et la requérante retourna en France avec l’enfant, exprima son intention d’y rester et demanda le divorce... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible so...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLa loi entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les...Source : www.vie-publique.fr
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Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionTout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve hérédit...Source : www.planet.fr
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Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit des NTICÀ l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommand...Source : www.cnil.fr
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Voiture -Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileVous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'im...Source : www.service-public.fr
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Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Handicap et stationnement gratuit : obligé de se déclarer ?
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes personnes titulaires de la CMI S ou de la Carte européenne de stationneme...Source : www.automobile-club.org
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Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailAux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans...Source : www.lemag-juridique.com
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CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un...Source : www.actu-juridique.fr
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L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des NTICLe ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de...Source : www.weka.fr
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L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileSa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désorm...Source : www.automobile-club.org
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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....Source : www.bienpublic.com
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Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesCoups, insultes, viols… Pour les victimes de violences conjugales, l’amour n’...Source : www.santemagazine.fr