Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info

Historique

• Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amou...
  Source : madame.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Politique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités européennes de protection des données personnelles
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  Politique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Paquet sur la protection des données: le Parlement et le Conseil proches d'un accord
  Publié le : 24/12/2015 24 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  Un "compromis solide" visant à garantir un niveau élevé de protection des don...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'é...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Les principales mesures du nouveau règlement européen sur la protection des données
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  L'UE a approuvé le 15 décembre au soir le règlement sur la protection des don...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite
• #Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  ..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• SERES 679 E : une faille dans vérification de l’état alcoolique
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Publications
  Il résulte des articles les articles L. 234-4 et R. 234-2 du code de la route...
  Lire la suite
• Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Les créances entre époux, il peut être urgent d'agir !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Publications
  La prescription est un principe général de droit . Elle désigne la durée au-d...
  Lire la suite
• Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...
  Source : www.localtis.info
  Lire la suite
• Sanction de la Cnil pour défaut de sécurité de données clients
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  La Cnil a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société Op...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Syndic de copropriété : missions et responsabilités
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Le rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite