Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?

Historique

• Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• COVID 19 - Contenu synthétique des ordonnances
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Publications
  1. Soutien économique aux entreprises Fonds de solidarité aux entreprises...
  Lire la suite
• Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  La cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un ca...
  Source : juridiconline.com
  Lire la suite
• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid 19 L’exercice du droit de retrait après le confinement
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Publications
  L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de...
  Lire la suite
• Covid 19: mesures fiscales exceptionnelles pour les entreprises
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Publications
  Face à l'épidémie du Coronavirus (Covid-19), des mesures exceptionnelles de s...
  Lire la suite
• Coronavirus et droit du travail
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Publications
  L’entreprise doit être proactive pour faire face au Covid 19 . Cela résume  d...
  Lire la suite
• Coronavirus : Les mesures immédiates à destination des entreprises
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Publications
  Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts...
  Lire la suite
• Les mesures de soutien aux entreprises face au conséquences économiques du Coronavirus
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Publications
   
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Coronavirus : les leviers à actionner en cas de baisse de revenus
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Publications
  En ces temps de pandémie les revenus de certains pourraient chuter de façon t...
  Lire la suite
• La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Projet de loi d’urgence pour faire face Coronavirus - Covid 19
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Publications
  L’article 17 de ce texte précise les mesures d’urgences économiques et d’adap...
  • Lire l'article 17 - Loi Coronavirus
  Lire la suite
• Suramortissement pour les simulateurs de conduite
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit routier
  La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite