Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel

Historique

• Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  La  limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annonc...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Chatbots, Quel(s) Responsable(s) ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  La détermination du responsable à la suite d’un dommage provoqué par un chatb...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interv...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bai...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
  Source : www.franceculture.fr
  Lire la suite
• Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compéten...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Google plaide contre le droit à l'oubli à la Cour de justice européenne
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  Google a plaidé ce mardi devant la Cour de justice européenne contre l'appli...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...
  Source : www.droit-travail-france.fr
  Lire la suite
• Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Intelligence artificielle: quel droit pour les robots demain?
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  Le développement des intelligences artificielles (IA) ne cesse de susciter de...
  Source : www.francesoir.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
  Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  A été publiée au Journal officiel du 5 août 2018, la loi n° 2018-701 du 3 aoû...
  Source : lexradio.fr
  Lire la suite
• Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
  Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...
  Source : mobile.lemonde.fr
  Lire la suite