Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le :
30/05/2022
30
mai
mai
05
2022
Source : www.efl.frEn l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de salariés n’est pas considérée comme une grève et l’employeur peut les licencier pour absence injustifiée... Lire la suite
Historique
-
Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésEn l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...Source : www.efl.fr
-
L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...Source : www.efl.fr
-
Reconnaissance faciale : une technologie à encadrer
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit des NTICContrôle des accès, identification des personnes… Les technologies biométriqu...Source : www.vie-publique.fr
-
Six propositions pour la sécurité routière
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit routierSujet trop peu abordé durant la campagne présidentielle, l’association Préven...Source : radio.vinci-autoroutes.com
-
Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésUne fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...Source : www.editions-legislatives.fr
-
GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAu nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Mise à disposition gratuite d’un bien démembré : calcul de l’indemnité de rapport
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’indemnité de rapport due par le donataire d’un immeuble en nue-propriété qu...Source : www.efl.fr
-
Le Parlement européen adopte les recommandations de sa commission spéciale sur l'intelligence artificielle
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit des NTICCe mardi 3 mai, le Parlement européen a adopté les recommandations finales de...Source : www.actuia.com
-
Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit routierDéjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitain...Source : www.service-public.fr
-
Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...Source : www.editions-legislatives.fr
-
La jouissance gratuite du logement familial accordé par le juge à l’épouse au titre du devoir de secours ne doit pas être pris en considération dans l’évaluation de la prestation compensatoire
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans cette affaire un divorce est prononcé entre deux époux, l’épouse invoqua...Source : www.aurep.com
-
L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésSeul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...Source : www.efl.fr
-
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr
-
Sécurité routière : à quoi servent les boîtes noires, désormais obligatoires dans les voitures ?
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit routierDepuis ce dimanche 1er mai 2022, toutes les voitures neuves devront être équi...Source : actu.fr
-
À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationC’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...Source : www.actu-juridique.fr
-
Un (petit) pas de plus vers l’encadrement de l’image des enfants youtubeurs
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit des NTICCe 29 avril, un décret est venu préciser et rendre applicable l’article 1 de...Source : www.nextinpact.com
-
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésLes modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Source : www.netpme.fr
-
Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routierSi perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupére...Source : www.largus.fr