Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout #droittravail #loimacron
Publié le :
24/02/2015
24
février
févr.
02
2015
Source : www.dossierfamilial.comTous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas logés à la même enseigne, selon les articles de la loi Macron adoptés samedi 14 février à l'Assemblée nationale. Certains seront payés double. Pour d'autres, la compensation devra être négociée... Lire la suite
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Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRecueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfa...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésTous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas...Source : www.dossierfamilial.com
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Affaire DEFAIX : un Madoff à la bretonne.
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015PublicationsNotre Cabinet est chargé d'un certain nombre de dossier relatif à cette vaste...
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Demessine: un concept séduisant mais dangereux pour l'investisseur.
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015PublicationsPourquoi voit-on de nombreux problèmes dans les investissements en résidence...
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Natixis : la Banque Populaire condamnée à indemniser son client.
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015PublicationsLa Banque Populaire des Alpes a été condamnée par la Cour d’appel de Grenobl...
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Rappel et bilan du nouveau régime matrimonial franco-allemand
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015PublicationsDepuis 2013, la France et l’Allemagne offrent à leurs ressortissants un nou...
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Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésEn présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le...Source : www.juritravail.com
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Les enfants, après la séparation.
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015PublicationsEn 2009, 160 000 enfants mineurs ont vécu le divorce de leurs parents (ou leu...
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Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un disposi...Source : www.dossierfamilial.com
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Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte #droittravail #stages
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésRetour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement de...Source : www.net-iris.fr
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Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilierMode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix d...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLes attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...Source : www.lemoniteur.fr
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Absence de raccordement à l’assainissement : quelle responsabilité ?
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015PublicationsLes acheteurs d'une maison sont alertés par de mauvaises odeur., Après inv...
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Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux so...Source : www.juritravail.com
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Quand des avocats prônent un droit du travail alternatif #capstan #droittravail
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésLe cabinet d'avocats Capstan, spécialisé dans le conseil aux entreprises dans...Source : www.latribune.fr
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Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit immobilierLe 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra compor...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures #Droittravail
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésDe nouvelles dérogations au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heure...Source : www.leparticulier.fr
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Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésUn décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux in...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit immobilierLors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrivés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont re...Source : www.lavenir.net