Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films

Historique

• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite
• Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  Si un conducteur n’a pas effectué le changement d’adresse de la carte grise a...
  Source : www.objectif-justice.fr
  Lire la suite
• Collecte excessive de données : les mises en demeure de la CNIL
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Contrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verba...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Entrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Repos hebdomadaire des conducteurs : un décret renforce les sanctions
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  Un décret du 24 août 2020, publié au JO ce jour, complète la liste des manque...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...
  Source : www.solutionsfiducie.fr
  Lire la suite
• La CNIL juge contraires au RGPD les badgeuses photo de plusieurs employeurs
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Les pointeuses avaient été à chaque fois mises en place sur le lieu de travai...
  Source : www.clubic.com
  Lire la suite
• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
  Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit routier
  Si vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de cond...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit des NTIC
  A quoi ça sert ? Certaines plateformes vous proposent - en quelques clics et...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite