Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020

Historique

• Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprise : l’assurance du transport de marchandises
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit routier
  Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fl...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Point sur la délégation de l’autorité parentale
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...
  Source : www.securite-sociale.fr
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• L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  Le fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Partage judiciaire en matière de succession
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...
  Source : www.capital.fr
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• Les applications ne pourront bientôt plus signaler la présence de radars
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit routier
  La décision vient de tomber ce mardi 20 avril. Paru dans le Journal Officiel,...
  Source : www.turbo.fr
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• Filmer le procès sans en faire un spectacle
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Le garde des Sceaux a présenté au conseil des ministres du 14 avril deux proj...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...
  Source : www.previssima.fr
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• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vous n'êtes pas propriétaire de la place de parking située sur la voirie devant chez vous
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit routier
  Des automobilistes bénéficiaient d'un stationnement interdit mais toléré dans...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret GendNotes
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  Par une décision du 13 avril 2021, le Conseil d’Etat a partiellement annulé l...
  Source : www.legalis.net
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• Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...
  Source : www.ledauphine.com
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• Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...
  Source : www.juritravail.com
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• La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...
  Source : www.ameli.fr
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• Transports : la navette autonome en bonne voie
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit routier
  L’année 2021 pourrait être celle du déploiement de minibus sans conducteur da...
  Source : www.lemonde.fr
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