Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
Publié le :
27/02/2019
27
février
févr.
02
2019
Source : www.actualitesdudroit.frParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le président français Emmanuel Macron pour mieux lutter contre les propos racistes et antisémites publiés en ligne prévoira des amendes pour les plateformes internet qui ne les suppriment pas... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des NTICParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit routierVoici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe...Source : www.dossierfamilial.com
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Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...Source : www.legifiscal.fr
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Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
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Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésChaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...Source : www2.editions-tissot.fr
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Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des NTICLa quatrième évaluation du code de conduite de l'UE présentée aujourd'hui mon...Source : ec.europa.eu
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Taxation des successions : les français y voient une double imposition
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
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Les chiffres de la sécurité routière pour 2018
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L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
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La responsabilité du diagnostiqueur en matière de mérule
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Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...Source : www.lefigaro.fr
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Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
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