Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le :
30/11/2020
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2020
Source : www.legisocial.frDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions... Lire la suite
Historique
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Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
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Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
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Réseaux sociaux : le compte du défunt peut être supprimé par ses héritiers
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
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Coronavirus et rupture du contrat de travail
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Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPrendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...Source : www.ouest-france.fr
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Fractionnement des congés payés : faites le point !
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Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
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L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
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Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
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