Radars : contester sur internet est désormais possible
Publié le :
01/12/2015
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2015
Source : www.francetvinfo.frDes radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers qui se déplacent ou qui flashent par l'arrière, dans 21% des cas, ces contraventions sont contestées. Depuis hier, lundi 23 novembre, plus besoin de lettre recommandée. Cette démarche est désormais possible en ligne. Un site internet dédié, un formulaire à remplir, la procédure de contestation est simplifiée... Lire la suite
Historique
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Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...Source : www.net-iris.fr
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Radars : contester sur internet est désormais possible
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit routierDes radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers...Source : www.francetvinfo.fr
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Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit immobilierDans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a...Source : edito.seloger.com
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Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésDans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...Source : www.legisocial.fr
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Données dans la culture : la Cnil s’empare du sujet
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit des NTICAprès les Gafa, l’autorité surveille de près les « ASNS ».La révolution numér...Source : www.lesechos.fr
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...Source : www.lemondedudroit.fr
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Loyer d'un logement soumis à la "loi 1948" - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Droit immobilierLe loyer correspondant à un bail d'habitation soumis à la loi n° 48-1360 du 1...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Défaut de sécurité de données clients : sanction de 50 000 € à l’encontre d’Optical Center - CNIL
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Droit des NTICLa formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50000€ à l’enco...Source : www.cnil.fr
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La caution et la prudence, mère des sûretés
Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015PublicationsL’étymologie latine du mot caution ramène à la notion de prudence et de préca...
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Le droit d'en DRIRE
Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015PublicationsLe droit est cependant un exercice de rigueur et de précision. La Chambre...
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Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursLe reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...Source : www.editions-tissot.fr
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Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...Source : www.net-iris.fr
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Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit immobilierPour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernem...Source : www.gouvernement.fr
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Le Gouvernement compte bientôt interdire les voitures aux vitres teintées
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit routierLe ministère de l’Intérieur veut interdire le surteintage des vitres latérale...Source : www.dossierfamilial.com
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RAPPEL : Le droit au déréférencement en questions - CNIL
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit des NTICQue dit l’arrêt de Cour de Justice de l’Union Européenne ? En quoi consiste l...Source : www.cnil.fr
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Ce que votre bailleur peut réclamer avant de signer un bail d’habitation
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit immobilierLa loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme r...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit immobilierConstituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant d...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...Source : www.vie-publique.fr
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Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursDès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...Source : www.gerantdesarl.com
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Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info
Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questi...Source : www.localtis.info