Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le :
25/04/2024
25
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avr.
04
2024
Source : www.lejdd.frL’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété forcée sur les biens du défunt... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit des NTICLe Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...Source : www.touteleurope.eu
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Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
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IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des NTICOutils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement int...Source : www.amnesty.fr
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Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr
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Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit des NTICFiltre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux...Source : www.vie-publique.fr
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...Source : www.journaldunet.com
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Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionTout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve hérédit...Source : www.planet.fr
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IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit des NTICÀ l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommand...Source : www.cnil.fr
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CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un...Source : www.actu-juridique.fr
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
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Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...Source : www.legifiscal.fr
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Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit des NTICEn 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes num...Source : www.vie-publique.fr