Qu’est-ce que le règlement général sur la protection des données de l’UE ?
Publié le :
13/01/2016
13
janvier
janv.
01
2016
Source : www.journaldunet.comCela fait longtemps qu’il a été annoncé, mais le règlement général sur la protection des données de l’UE est en voie d’être finalisé. Mais qu'est-il exactement et qu'implique-t-il pour les entreprises ? Par quoi commencer pour s'y conformer ?
Nous avons suivi le règlement général sur la protection des données de l’UE (General Data Protection Regulation, GDPR) au cours des deux dernières années au fil de sa progression dans le processus législatif européen. À ce stade, il existe deux versions du GDPR, celle du Conseil et celle du Parlement. Les parties prenantes travaillent maintenant à trouver un langage commun. Vous pouvez lire cet article de nos amis de l’IAPP pour tout savoir sur les plus récents compromis. Si tout se déroule comme prévu, un accord devrait être atteint d’ici la fin de l’année.
Cela signifie que le GDPR entrera probablement en vigueur dans le courant de l’année 2017. Gardez votre calme, il n’y a encore aucune raison de paniquer.... Lire la suite
Historique
-
Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésCode du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
-
Le rapport Badinter : surtout ne pas fâcher ?
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016PublicationsCe dernier a été chargé par le Premier Ministre de définir dans un rapport le...
-
Loi sur le Numérique - Adoption en première lecture par les députés - 26 Janvier 2016
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016PublicationsLes députés ont adoptés en première lecture la loi dite "Pour une République...
-
L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...Source : www.net-iris.fr
-
Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origine...Source : www.lepoint.fr
-
Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en...Source : www.editions-tissot.fr
-
Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couple...Source : www.net-iris.fr
-
Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 div...Source : www.francetvinfo.fr
-
Une faille dans le contrôle de vitesse faits avec Mesta 210 C ?
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016PublicationsDroit routierDevant le Juge de Proximité chacun des contrevenants concernés avait sollicit...
-
Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...Source : www.localtis.info
-
Loi numérique : les amendes de la #CNIL resteront plafonnées à 150 000 euros
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit des NTICAxelle Lemaire s'est prononcée contre les amendements proposant de relever le...Source : www.journaldunet.com
-
Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit du travail - EmployeursPrime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...Source : www.latribune.fr
-
Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...Source : edito.seloger.com
-
#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...Source : www.lemoniteur.fr
-
La moitié des sites d'e-commerce laxiste sur la sécurité des données
Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016Droit des NTICPrès de 52 % des sites de vente en ligne ne seraient pas assez exigeants conc...Source : www.lefigaro.fr
-
Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des ac...Source : www.fiducial.fr
-
Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr
-
Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...Source : www.lemoniteur.fr
-
Excès de vitesse de moins de 10km/h : retrait de point mais pas d'amende ? - France 3 Bourgogne
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit routierUne proposition de loi, déposée lundi 11 janvier 2016 par le sénateur Les Rép...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Qu’est-ce que le règlement général sur la protection des données de l’UE ?
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit des NTICCela fait longtemps qu’il a été annoncé, mais le règlement général sur la pro...Source : www.journaldunet.com