Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Publié le :
19/06/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frFace à l'intensification des ingérences étrangères (cyberattaques, fausses informations...) dont la France est la cible, la proposition de loi envisage plusieurs mesures en matière de transparence (registre des activités d'influence étrangère) et de renseignement (utilisation des algorithmes, gel des avoirs). La réponse pénale est aussi renforcée... Lire la suite
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Les réseaux sociaux deviennent la cible des arnaques financières
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Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit des NTICFace à l'intensification des ingérences étrangères (cyberattaques, fausses in...Source : www.vie-publique.fr
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
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