Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
Publié le :
06/12/2021
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Source : www.challenges.frSi vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans l'obligation de fournir du travail. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez l'attaquer en justice. Lire la suite
Historique
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Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
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Donation entre époux ou au dernier vivant
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Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxActuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation...Source : www.labase-lextenso.fr
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AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
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La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote
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