Natixis : la Banque Populaire condamnée à indemniser son client.
Publié le :
19/02/2015
19
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2015
La Banque Populaire des Alpes a été condamnée par la Cour d’appel de Grenoble à indemniser un client à qui elle avait conseillé d’acheter des actions de la banque Natixis sans l’avoir informé des risques liés. Monsieur Pieraccini avait acheté, sur le conseil de l’établissement bancaire, 614 actions Natixis en 2006 et 2007 pour un montant de 10.290 euros. Il les avait ensuite revendues en 2010 avec une décote de 80 %.La perte était de 8.292 euros. Il faisait partie des centaines de milliers de Français qui, à l’époque, ont souscrit des actions Natixis, qui venait d’être introduite en Bourse et qui ont été massivement proposées dans le réseau des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne du groupe BPCE. La Cour d’appel a estimé que la BPA avait «manqué à ses obligations d’information, de conseil et de loyauté» envers son client, qu’elle devra indemniser à hauteur de 5.800 euros. Estimant qu’il n’était pas «un investisseur qualifié», elle critique la BPA de ne pas avoir «attiré son attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées». Surtout elle l’accuse de ne pas lui «avoir expliqué le conflit d’intérêts» résultant de l’acquisition des actions, puisque la BPA est «actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses».C'est une décision bien équilibrée. Apparemment la Banque Populaire n'a pas osé faire un pourvoi en Cassation afin d'éviter de créer un fâcheux précédent pour elle.
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