L’UNESCO adopte la première norme mondiale sur l’éthique de l'intelligence artificielle
Publié le :
08/12/2021
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décembre
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12
2021
Source : siecledigital.frL'organisation onusienne pose les bases d'un nouveau cadre pour que les technologies liées à l'intelligence artificielle puissent rendre de grands services à l'humanité, en prenant en compte des préoccupations éthiques de fond. Lire la suite
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Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
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Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésUn nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera oc...Source : www.editions-tissot.fr
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Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...Source : www.nouvelobs.com
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La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...Source : www.efl.fr
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Facture électronique et protection de la vie privée
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit des NTICÀ compter de 2016, la facture électronique sera obligatoire pour toutes les e...Source : www.legifiscal.fr
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Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit routierL’information routière entre usagers, très efficace au travers des applicatio...Source : www.lepoint.fr
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Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésMaintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par l...Source : www.efl.fr
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Proposition de loi CyberScore sécurité plateformes numériques
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des NTICLe 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec...Source : www.vie-publique.fr
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Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire...Source : www.efl.fr
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021(NPU) Droit de la familleLe décret précise les modalités d'application de diverses dispositions du cod...Source : www.affaires-publiques.org
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Dormir dans sa voiture : que peut-on faire selon la loi ?
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit routierSi vous avez l'intention de passer la nuit dans votre voiture, mieux vaut pre...Source : www.autojournal.fr
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Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursEn raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr
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Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit du travail - SalariésLe recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du tra...Source : www.legisocial.fr
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Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause...Source : www.lerevenu.com
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L’UNESCO adopte la première norme mondiale sur l’éthique de l'intelligence artificielle
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des NTICL'organisation onusienne pose les bases d'un nouveau cadre pour que les techn...Source : siecledigital.fr
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Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit routierÀ l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception d...Source : www.service-public.fr
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Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants...Source : www.service-public.fr
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Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit du travail - EmployeursLorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...Source : www.editions-tissot.fr