Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Publié le :
08/02/2023
08
février
févr.
02
2023
Source : www.efl.frLe réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)... Lire la suite
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Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit routierDans sa réponse à la question d’un sénateur, le Ministère de la transition éc...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Droit des NTICEn 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésEn matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...Source : www.lemag-juridique.com
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Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa femme et son amant qui laissent sciemment appliquer à leur enfant la préso...Source : www.efl.fr
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Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
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Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Source : www.efl.fr
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L'important patrimoine et la nature influençable du majeur ne suffisent pas à le placer sous tutelle
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe caractère influençable du majeur et le fait qu’une curatelle renforcée soi...Source : www.efl.fr
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Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésUne salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDes juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...Source : www.efl.fr
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Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des NTICLe réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit routierL'administration précise les conditions dans lesquelles une entreprise de tra...Source : www.efl.fr