Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le :
06/10/2022
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Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est basé sur une hausse du plafond de la sécurité sociale de 6,9 %... Lire la suite
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Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
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Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit du travail - EmployeursEn cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...Source : www.efl.fr
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
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Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationPar un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décis...Source : www.lemag-juridique.com
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Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement
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Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
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Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésLe complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...Source : cabinet-rs.expert-infos.com