Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille
Publié le :
07/07/2015
07
juillet
juil.
07
2015
Source : www.lemondedudroit.frLorsque le juge aux affaires familiales statue sur le droit de visite de l'autre parent, il doit en fixer la périodicité.
En l'espèce, la cour d'appel de Douai a fixé le droit de visite d'un père sur son fils pour une durée de douze mois dans les locaux d'un espace de rencontre "selon les modalités en vigueur dans le service"... Lire la suite
Historique
-
Créance d'un époux envers l'indivision : preuve de l’origine des fonds personnels
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe chèque remis au notaire émis d'un compte ouvert au nom de l'un des époux s...Source : lemondedudroit.fr
-
Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération - Editions Tissot
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPlusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel...Source : www.editions-tissot.fr
-
Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...Source : www.net-iris.fr
-
Propriétaire bailleur attention, votre locataire a peut-être utilisé une fausse fiche de paie
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit immobilierUn site Internet permet désormais à n'importe qui d'obtenir une fiche de paie...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Simplification des déclarations sociales des employeurs
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLes déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance...Source : www.net-iris.fr
-
Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque le juge aux affaires familiales statue sur le droit de visite de l'au...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Droit immobilierDans le cadre d’un bail d’habitation principale, si votre locataire semble av...Source : edito.seloger.com
-
Travail dissimulé : détermination du caractère intentionnel > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésLe caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés - Immobilier
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit immobilierLes députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet prochain le proj...Source : www.lemoniteur.fr
-
Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente...Source : www.leparticulier.fr
-
BREVES | Un an de prison ferme pour l’administrateur de Wawa-mania | Legalis.net
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit des NTICL’administrateur du forum Wawa-mania a été condamné par un jugement du tribun...Source : www.legalis.net
-
Congé maternité : quelle protection ? | COURRIER CADRES.COM
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésÊtre enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger...Source : www.courriercadres.com
-
Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...Source : www.service-public.fr
-
TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa révolution du droit du travail est en marche. Au cœur des projets de loi R...Source : www.lepoint.fr
-
Géolocalisation : nouvelle norme simplifiée de la CNIL > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit des NTICLa Commission a adopté une délibération établissant une norme simplifiée conc...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015Droit immobilierLe fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introductio...Source : www.lemoniteur.fr
-
Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit immobilierLe projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...Source : www.republicain-lorrain.fr
-
Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...Source : www.dossierfamilial.com
-
Numérique : les sept commandements du gouvernement
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Droit des NTICLe Premier Ministre a dévoilé ce jeudi 18 février la stratégie numérique du g...Source : www.01net.com