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Le droit du travail est-il soluble le droit pénal ? Rebondissement dans l’affaire Kerviel

Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
Droit du travail - Salariés

Le 7 juin, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné la Société Générale a payé la somme de 455 000 € à Monsieur KERVIEL en estimant que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Celui-ci avait pris des positions spéculatives géantes sur les marchés financiers ( de l’ordre de 50 milliard d’€ ). Pour cela, il avait été condamné à 5 ans de prison dont trois mois ferme pour abus de confiance, manipulation informatique, faux et usage de faux. Cette décision est définitive depuis un arrêt de la Cour de Cassation de Mars 2014.

Celui-ci avait été licencié pour faute lourde fin Janvier 2008.

La Banque avait toujours affirmé n’avoir eu aucune connaissance de ces agissements avant cette date. Celle-ci avait subi une perte de 4,9 Milliards d’€.

Le conseil des Prud’hommes, contre toute attente prend une position exactement contraire à toutes les décisions rendues .

Il estime en effet que la Banque avait eu connaissance des faits le 16 avril 2007 et qu’elle devait licencier immédiatement  et que ne l’ayant pas fait,  les fautes du trader ne pouvait plus être sanctionnées en janvier 2008 pour être prescrite.

Il considère également que la Banque avait toléré les faits.

En l’espèce l’application des règles du droit  du travail permettent par conséquent d’arriver à une position contraire aux décisions précédentes. Cela pose bien évidemment une épineuse question de logique juridique.

La Banque va faire appel de la décision ; le débat portera sans doute sur les points suivants :
  • la Banque avait-elle connaissance des faits reprochés à Monsieur KERVIEL en avril 2007  ?
  • la prescription des faits a-t-elle fonctionnée ?
  • quelle est l’incidence de la tolérance des faits sur la sanction prononcée ?
La Cour d’Appel aura la redoutable tâche de remettre un peu de cohérence juridique dans tout cela.
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