Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
Publié le :
09/06/2021
09
juin
juin
06
2021
Source : www.leblogauto.comOn considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête donc le centenaire d'un code qui n'a de cesse d'évoluer avec son temps... Lire la suite
Historique
-
Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLes employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Hydrogène : consultation pour le futur réseau de transport
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit routierGRTgaz et Teréga, les gestionnaires du réseau de transport du gaz en France,...Source : www.leblogauto.com
-
L'essor du droit pénal du numérique
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit des NTICAujourd'hui, on constate de plus en plus d'infractions numériques, au point q...Source : www.lamontagne.fr
-
Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxAprès avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’art...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésPour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel...Source : www.efl.fr
-
Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...Source : www.boursorama.com
-
CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLa date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
-
Un hébergeur condamné pour contrefaçon
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des NTICPar un jugement très motivé du 23 avril 2021, le tribunal correctionnel de Na...Source : www.legalis.net
-
Sécurité Routière 2021 : +99 % en avril. Mais...
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit routierVoilà, on arrive aux mois "post-confinement". Forcément les statistiques en s...Source : www.leblogauto.com
-
De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésSi actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com
-
Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021(NPU) Droit de la familleJeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...Source : www.senat.fr
-
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...Source : www.efl.fr
-
Auto-entrepreneur : comment profiter du chèque numérique ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit des NTICEn raison de la crise sanitaire et économique, vous avez ou souhaitez digital...Source : espace-autoentrepreneur.com
-
Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit routierOn considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête...Source : www.leblogauto.com
-
Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLes absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr
-
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCongé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juilletSource : www.service-public.fr