La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité

Historique

• La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Données personnelles vers les USA : le Privacy Shield  - Numerama
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  La Commission européenne devrait finaliser mercredi le texte du Privacy Shiel...
  Source : www.numerama.com
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• Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 m...
  Source : www.itespresso.fr
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• Environnement sécurisé pour les données : une priorité pour les entreprises
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Il incombe aux entreprises de se tenir parfaitement informées des menaces éme...
  Source : www.journaldunet.com
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• L'assurance-vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans un arrêt du 25 mai 2016, la Cour de Cassation a indiqué dans son arrêt q...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Le contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et...
  Source : www.net-iris.fr
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• La société OCEAJURIS se rapproche du réseau d'avocats EUROJURIS
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Informations générales
  La Société OCEAJURIS est heureuse de vous faire part de son rapprochement ave...
  • Découvrez le réseau d'avocats EUROJURIS
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• Conservation des données de connexion : pour le gouvernement, tout va bien
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Quelles sont les conséquences de l’invalidation par la CJUE de la directive C...
  Source : www.nextinpact.com
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• Vers une surveillance permanente des automobilistes
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Droit routier
  Un projet de loi dit de «modernisation de la justice au XXIe siècle» légalise...
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• Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocat...
  Source : www.lemonde.fr
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• Protection des données personnelles : les 4 choses à savoir
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Alors que les plaintes déposées auprès de la CNIL en 2015 ont atteint un nouv...
  Source : www.net-iris.fr
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• Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adres...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Même installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour le...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit du travail est-il soluble le droit pénal ? Rebondissement dans l’affaire Kerviel
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le 7 juin, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné la Société Générale...
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• Intempéries : un dispositif d'aide d'urgence pour les assurés du RSI
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Informations générales
  Le RSI a informé ses cotisants indépendants touchés par les dernières  intemp...
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• Facebook peut toujours pister les internautes non-inscrits pour la publicité
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Le réseau social obtient une rallonge de 3 mois de la part de la Cnil. Facebo...
  Source : www.clubic.com
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• Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Beaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois a...
  Source : www.defrenois.fr
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• Un voisin n'a pas en cette seule qualité un intérêt à agir contre un permis de construire - Le monde du droit
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un permis de...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Chaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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