La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
Publié le :
24/04/2015
24
avril
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04
2015
Source : www.lemoniteur.frDans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes constate une relative inadaptation des actions menées. Alors que les moyens financiers engagés sont considérables, de l’ordre de 6 milliards d’euros par an, le rythme de mise en chantier demeure très inférieur aux objectifs affichés... Lire la suite
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
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E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la #Cnil - Actualités - Vie-publique.fr
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Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
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Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...Source : www.editions-tissot.fr
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Un ancien étudiant toulousain fait définitivement condamner une banque française pour vol de #propriétéintellectuelle
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient - Téléphone-Internet - Le Particulier
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Déclaration conjointe de Fleur Pellerin et Dario Franceschini sur la culture et le droit d’auteur en Europe
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit des NTICLa ministre de la Culture et de la Communication de la République française e...Source : www.culturecommunication.gouv.fr
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La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...Source : www.lemoniteur.fr
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L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
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Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
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Hadopi : nouveau record du nombre d'avertissements
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit des NTICChaque mois, Hadopi publie sur son site web un baromètre rendant compte de so...Source : www.numerama.com
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La rémunération des jours fériés de mai #droittravail - Editions Tissot
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésCette année, le mois de mai comportent 3 jours fériés qui tombent en semaine....Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...Source : www.net-iris.fr
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Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit immobilierManuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition é...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
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Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la po...Source : www.toutsurlimmobilier.fr